ARTICLE 1. PRÉSENTATION
La société Graig (ci-après « GRAIG ») est une société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 907 796 767, au capital de 1.000 Euros dont le siège social est situé 14 Rue Beffroy, 92200 Neuilly-Sur-Seine représentée par Monsieur Paul-Antoine Girard.
GRAIG a adopté la présente politique de protection des données (la « Politique ») afin d’informer de la façon dont GRAIG collecte, traite, conserve, utilise et partage les données personnelles (les « Données ») fournies par les visiteurs (les « Visiteurs ») ou que GRAIG recueille lorsque les Visiteurs naviguent sur son site internet https://www.graigcoach.com (le « Site »).
GRAIG a la qualité de responsable de traitement des données des Visiteurs pour les traitements réalisés dans le cadre de la consultation et navigation sur le Site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL ») et de toute autre réglementation française ou européenne applicables en la matière (la « Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles »).
La présente Politique vise à informer les Visiteurs de l’utilisation de leurs Données dans le cadre de leur navigation sur le Site. Elle ne couvre pas les traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation des services accessibles depuis la Plateforme et l’Application encadrés par leurs propres politiques de protection des données.
ARTICLE 2. QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES PAR GRAIG ?
Les Données sont des informations qui identifient de manière directe ou indirecte les Visiteurs. GRAIG est susceptible de traiter Données suivantes dans le cadre de la navigation et de l’utilisation des Services accessibles depuis le Site :
- Données d’identification et de contact des Visiteurs telles que l’identifiant, le nom, le prénom et l’adresse mail, le numéro de téléphone et, le cas échéant, poste dans la société et nom de la société ;
- Données de connexion telles que l’adresse IP ;
- Données relatives aux échanges et correspondances avec GRAIG. Toutes les Données fournies lorsque les Visiteurs prennent contact et communiquent avec GRAIG.
ARTICLE 3. POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLE BASE LÉGALE LES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
GRAIG traite les Données des Visiteurs dans son intérêt légitime, afin d’accomplir les objectifs suivants :
- Permettre la navigation sur le Site ;Améliorer l’expérience utilisateur sur le Site ;
- Gérer les demandes de démonstration du Service proposé par Graig ;
- Gérer les demandes d’informations, de documentation ou de devis ;
- Élaborer des statistiques de fréquentation et de performances du Site.
GRAIG peut traiter les Données des Visiteurs avec leur consentement ou aux fins des intérêts légitimes, pour accomplir les objectifs suivants :
- Communiquer avec les Visiteurs et notamment pour leur envoyer des devis et ainsi établir une relation commerciale.
ARTICLE 4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES ?
Les Données sont accessibles aux destinataires suivants : au personnel interne de GRAIG habilité en raison de leurs fonctions ou attributions et dans la limite de l’accomplissement de leurs missions, notamment le personnel interne chargé de la gestion de la relation avec les Visiteurs et la gestion, l’administration et l’amélioration du Site ;aux sous-traitants externes de GRAIG, notamment les sous-traitants externes tels que les prestataires d’hébergement, de paiement, d’emailing, d’élaboration des statistiques ; aux tiers autorisés par la loi, notamment les auxiliaires de justice, officiers ministériels, autorités publiques, administratives ou judiciaires ou autre personne ou entité autorisée en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision d'une autorité administrative ou judiciaire compétente. Sauf si la loi ou la juridiction l'exige, GRAIG n’est pas obligé d’informer les Visiteurs de ces divulgations de Données.Lorsque GRAIG transfère des Données à ses sous-traitants externes, GRAIG s’assure qu’ils présentent des garanties équivalentes aux siennes et adhèrent à sa Politique. GRAIG veille également à ce qu'ils fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la présente Politique et, plus largement, des règlements applicables en matière de protection des Données.
ARTICLE 5. COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ET POUR QUELLE DURÉE ?
GRAIG stocke les Données dans des installations de stockage situées sur le territoire de l'Union européenne pour une période n'excédant pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles les Données ont été collectées et traitées et, en tout état de cause, conformément aux exigences légales.
Les Données seront stockées dans la base active de GRAIG pendant la durée nécessaire à l’utilisation du Site et à la fourniture des Services sur le Site. Les Données de contact des Visiteurs seront conservées dans la base active de GRAIG pendant une période de 3 ans à compter du dernier contact avec GRAIG afin de faciliter l’établissement d’une nouvelle relation commerciale.
Certaines Données seront archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité lorsque GRAIG est légalement tenu de les conserver plus longtemps, par exemple pour se conformer à la loi, pour établir la preuve de ses droits ou des contrats conclus ou à des fins fiscales, comptables ou d'audit. Dans ces cas, la durée du traitement de stockage dépendra des délais légaux de prescription ou de conservation respectifs et les Données seront effacées après l'expiration des périodes de conservation concernées.Les Données seront ensuite définitivement supprimées ou irréversiblement anonymisées.
ARTICLE 6. LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DU TERRITOIRE DE L’UNION EUROPEENNE ?
Les Données sont collectées, traitées et stockées sur le territoire de l’Union européenne. Elles sont susceptibles d’être transférées en dehors du territoire de l’Union européenne.
Si elles étaient transférées hors Union européenne, GRAIG s’assurera que leurs destinataires :
- sont établis dans un pays garantissant un niveau de protection adéquat ; ou, à défaut :
- ont adhéré à un mécanisme de certification contraignant approuvé par la Commission européenne ; ou, à défaut :
- ont adopté des règles d’entreprises contraignantes approuvées par la Commission européenne ou ont mis en place des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, selon les cas.
GRAIG fournira la liste des éventuels transferts de Données hors Union européenne avec une copie des garanties appropriées applicables, sur demande des Visiteurs.
ARTICLE 7. COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
GRAIG a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les Données, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée des Données des Visiteurs.
GRAIG garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter des Données respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger les Données des Visiteurs.
Cependant, malgré les efforts de GRAIG pour protéger les Données, il existe toujours un risque qu'un tiers non autorisé puisse trouver un moyen de contourner les systèmes de sécurité de GRAIG ou que les transmissions des Données sur internet soient interceptées. Malheureusement, GRAIG ne peut pas garantir la sécurité absolue des Données, ni le fait que les Données fournies par les Visiteurs ne soient pas interceptées lors de leur transmission vers GRAIG sur internet. Par conséquent, GRAIG recommande aux Visiteurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs Données lorsqu’ils sont sur Internet ou qu’ils utilisent le Site.
En tout état de cause, si GRAIG a connaissance d’une violation des Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Visiteurs, GRAIG notifie cette violation dans les meilleurs délais pour permettre aux Visiteurs de prendre les mesures nécessaires pour se protéger, et ce, en plus d’en avoir préalablement informé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).
ARTICLE 8. QUELS SONT LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT ?
Les Visiteurs disposent des droits suivants sur leurs Données et le traitement de leurs Données :
- droit d'accès à leurs Données ;droit de rectifier leurs Données inexactes ;
- droit à l’effacement de leurs Données, sauf si le traitement est nécessaire pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour le respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit ;
- droit de demander la limitation du traitement de leurs Données dans la mesure où (i) les Visiteurs contestent l'exactitude de leurs Données, (ii) le traitement est illégal, mais les Visiteurs s’opposent à l'effacement de leurs Données et demandent la limitation à la place, (iii) GRAIG n'a plus besoin des Données, mais les Visiteurs en ont besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou (iv) les Visiteurs se sont opposés au traitement ;
- droit à la portabilité de leurs Données, recevoir une copie de leurs Données dans un format électronique structuré ou de demander le transfert de celles-ci à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible ;
- droit de s’opposer au traitement de leurs Données pour des motifs liés à leurs situations particulières, y compris leurs profils, ou à des fins de marketing ;
- droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur un consentement. Le retrait du consentement ne compromettra pas la licéité du traitement effectué par le passé.
Les Visiteurs peuvent exercer leurs droits en envoyant une demande claire et précise par courrier électronique à l’adresse suivante : info@graigcoach.com.
GRAIG s’efforcera de répondre aux demandes dans un délai d’un mois conformément à ses obligations issues du RGPD.
Dans le cas où les Visiteurs formuleraient une demande de suppression de leurs Données, celles-ci seront effacées, sauf si leur traitement est nécessaire au respect des obligations légales de GRAIG, au respect des obligations contractuelles de GRAIG ou à la poursuite des intérêts légitimes impérieux de GRAIG.
Les Visiteurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL à l'adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 9. COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers déposés ou lus lors de la navigation, de l’accès ou de l’utilisation du Site, quel que soit le type de terminal utilisé tel qu’un ordinateur, une tablette ou un téléphone.
Les cookies servent à enregistrer des informations sur la navigation, l’accès ou l’utilisation du Site, telles que les identifiants uniques utilisés, le terminal et le navigateur utilisés, les pages et les contenus consultés, la date et l’heure de la consultation, le parcours de la consultation, la zone géographique de la consultation, etc.
Les cookies utilisés par GRAIG sont :
- des cookies techniques : ces cookies sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site et à la détection et prévention des activités frauduleuses et malveillantes sur celle-ci, et ne sont pas soumis au consentement des Visiteurs ;
- des cookies analytiques : ces cookies sont utilisés pour connaître l’utilisation du Site par les Visiteurs, pour établir des statistiques d’audience, des volumes de fréquentation et d’utilisation du Site, et pour améliorer les performances et l’ergonomie du Site, et sont soumis au consentement des Visiteurs.
Les Visiteurs pourront donner leur consentement à l’utilisation de ces cookies par le biais d’une case à cocher au moment de leur navigation sur le Site.
Ils pourront également autoriser, bloquer ou désactiver l’utilisation de ces cookies en configurant les paramètres du navigateur du terminal utilisé. Ils pourront également modifier leur choix à tout moment.
Leur choix sera conservé pendant une durée maximum de 6 mois.
Les cookies seront conservés pendant une durée maximum de 13 mois.
Les Données collectées via ces cookies seront conservées pendant une durée maximum de 25 mois.
ARTICLE 10. LIENS RENVOYANT VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens qui redirigent vers d'autres sites internet tels que ceux de LinkedIn, Instagram et X. La présence d'un lien vers un site tiers sur le Site ne constitue en aucune façon une approbation, une autorisation ou une affiliation avec le site en question.
En cliquant sur un lien qui redirige les Visiteurs vers le Site d’une tierce partie, y compris sur une annonce, les Visiteurs quittent le Site et les Services utilisés depuis le Site pour se rendre sur le site internet sélectionné.
GRAIG n’a aucune influence sur les activités des tierces parties et décline toute responsabilité quant à l'utilisation des Données par lesdites tierces parties et ne peut garantir le respect des mêmes pratiques de protection des Données que celles de GRAIG. En cas de consultation du site d’un tiers à partir d’un lien provenant du Site, les Visiteurs doivent consulter la politique de protection des Données du site en question avant d’y transmettre leurs Données.
ARTICLE 11. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Le contenu de cette Politique est lié à celui des Conditions Générales d’Utilisation du Site (« CGU Site ») et tous les termes en majuscule qui se retrouvent dans cette Politique ont le sens qui leur est donné dans lesdites CGU Site consultables à l'adresse électronique suivante : https://www.graigcoach.com/terms-of-use
ARTICLE 12. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
GRAIG se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de modification de la Politique, GRAIG affichera les modifications sur le Site et l’utilisation des Services vaudra acceptation de ces modifications.
La date de « mise à jour » figure en haut de la présente Politique et reflète la date d’entrée en vigueur des changements apportés à la Politique.
ARTICLE 13. COMMENT COMMUNIQUER AVEC GRAIG ?
Les Visiteurs ayant des questions ou des préoccupations concernant cette Politique, peuvent communiquer avec GRAIG par courriel à l’adresse suivante : info@graigcoach.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Graig 14 Rue Beffroy, 92200 Neuilly-Sur-Seine, France.
